Deliveroo condamné

Deliveroo condamné pour « travail dissimulé »

C’est une première dans le secteur de la livraison de repas à domicile en hexagone. Deliveroo, l’une des plateformes les plus populaires auprès des Français, a écopé d’une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé. La décision de justice a été rendue publique ce mardi 19 avril par le tribunal correctionnel de Paris suite à un procès inédit s’étant déroulé durant le mois de mars. Ledit procès a été intenté par plusieurs syndicats et associations de la société civile. Il s’agit, en effet, de la CGT, de l’Union Solidaire, du Syndicat des transports légers et de Sud commerce et services Île-de-France.

État des lieux de la situation

Selon l’accusation, le géant britannique aurait volontairement dissimulé le statut d’une grande frange de ses livreurs de sorte à les faire passer pour des travailleurs indépendants et non des salariés. Le but d’une telle manœuvre étant d’employer à moindre frais et de contourner la fiscalité. Un tel acte est considéré comme une fraude et une atteinte aux droits des travailleurs. 

Deux anciens dirigeants français de l’entreprise ont également été pointés du doigt par cette décision du parquet et ces derniers devront écoper d’une peine d’un an de prison avec sursis. Pour résumer la situation, la sanction infligée par la juridiction parisienne à Deliveroo comprend les éléments suivants :

  • une amende de 375 000 euros (représentant le maximum prévu par la loi en matière d’amende).
  • une peine d’un an de prison avec sursis contre les deux ex-dirigeants de la structure
  • une peine de 4 mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros pour un troisième cadre poursuivi pour complicité de travail dissimulé
  • la somme de 50 000 euros à régler comme dommages et intérêts à chacun des 5 syndicats plaignants.

La version des faits de Deliveroo

Selon les responsables de la plateforme, cette décision de justice ferait plutôt référence aux pratiques antérieures de Deliveroo, notamment à ses débuts sur le marché français (entre 2015 et 2017). L’entreprise précise que son modèle de fonctionnement serait plus flexible aujourd’hui et qu’il répondrait aux souhaits des livreurs qui préfèrent conserver leur indépendance. C’est la raison pour laquelle ces derniers n’auraient pas le statut de salariés auprès de Deliveroo.

Cependant, selon plusieurs sources, une dizaine de livreurs appartenant à la partie civile se seraient succédé à la barre au cours du procès pour confirmer les pratiques de travail dissimulé de l’entreprise. Dans sa tentative de défense, Deliveroo est tout de même restée campée sur sa position en argumentant que sa tâche consistait essentiellement à faire de la mise en relation entre les restaurants et une clientèle supplémentaire. Ainsi, les rapports qui existaient entre la structure et les livreurs plaignants n’impliquaient en aucun cas un lien de subordination.

Les conséquences de cette décision de justice

En-dehors des sanctions judiciaires infligées à la plateforme, la conséquence la plus immédiate d’un tel scandale est très certainement la mauvaise presse que cela pourrait apporter à Deliveroo. En effet, le groupe pourrait voir sa cote baisser auprès des clients français et les répercussions sont susceptibles de s’étendre jusqu’aux marchés financiers. Par ailleurs, la décision de justice du parquet de Paris devra être affichée sur toutes les plateformes médiatiques de Deliveroo pendant une durée d’un mois. Toutefois, l’entreprise n’entend pas se résoudre à ce jugement. Elle envisagerait de faire appel dans les semaines à venir.

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