Tout savoir sur le Kbis

Tout savoir sur le Kbis

Document administratif indispensable pour la mise sur pied de votre activité commerciale, le Kbis justifie de la création de votre société. Afin de pouvoir fonctionner de manière légale, vous devez introduire une demande de Kbis auprès de la juridiction compétente.

C’est quoi le Kbis ? Quelle est son importance pour le livreur à vélo ? Quels sont les moyens de l’obtenir ? À travers ces lignes, notre tuto Kbis vous en dit plus.

Le Kbis : qu’est-ce que c’est ?

Le Kbis ou extrait de Kbis est un acte authentique délivré à toute entreprise ou personne qui exerce une activité de nature commerciale. Ce document atteste en effet de l’existence juridique de votre entreprise à une date indiquée. Cette démarche administrative a été rendue obligatoire depuis 2015 par la législation française. Pour être donc autorisé à exercer légalement une activité commerciale, la personne physique ou morale doit préalablement se faire enregistrer auprès du Registre National de commerce et des Sociétés (RCS). Dès lors que votre entreprise est déclarée au RCS, vous pouvez obtenir le Kbis. Ce document regroupe des informations capitales pour permettre d’identifier l’entreprise, notamment le numéro Siren, le code APE, la raison sociale. Le greffe du tribunal de commerce est l’entité qui reçoit les demandes d’un extrait KBIS. Tout livreur ou coursier indépendant étant considéré comme un prestataire de services doit par conséquent être déclaré comme micro entrepreneur.

Quelle est l’importance du Kbis pour le livreur à vélo ?

Le Kbis est un document administratif indispensable au livreur à vélo pour l’exercice de ses activités commerciales. En effet, il est le seul document attestant de la création légale de votre entreprise de livraison. En d’autres termes, le Kbis est, pour le livreur à vélo, ce que représente la carte grise pour une voiture. Bien que le Kbis livreur serve à prouver l’existence légale et officielle de votre entreprise, ce document administratif a bien d’autres avantages.

Travailler avec les enseignes de livraison

Le livreur indépendant peut travailler avec les grandes plateformes qui exercent dans la livraison à domicile. Cependant, ces enseignes de livraison exigent aux livreurs indépendants un extrait de Kbis pour pouvoir travailler sous leur marque. Un livreur qui ne possède pas ce document n’est pas autorisé à s’inscrire sur ces différentes plateformes.

Réaliser les transactions avec les partenaires

En tant qu’entreprise de prestation de service, notamment de livraison, vous aurez besoin de collaborer avec des partenaires. Pour négocier avec un potentiel client ou fournisseur, il vous faudra présenter un extrait Kbis dans le cadre des formalités administratives.

Vous avez également besoin de l’extrait de Kbis pour délivrer des factures lors de vos différentes transactions financières. En prouvant l’existence légale de votre entreprise, vous pourrez réaliser une commande avec un fournisseur. De plus, grâce au Kbis, vous avez la possibilité de prendre part sans contrainte à un appel d’offres.

Demander un prêt bancaire

Pour la croissance et le développement de vos activités, vous pouvez être amené à faire une demande de prêt auprès d’une banque. L’extrait Kbis figure parmi les documents souvent exigés par les établissements financiers pour vérifier que votre entreprise est immatriculée auprès du RCS. Lorsque vous disposez de ce document, vous êtes crédible auprès des organismes sollicités. Vous multipliez ainsi vos chances d’obtenir un prêt.

Le Kbis : comment l’obtenir ?

Avant le début de toute activité en tant que coursier, il vous faut détenir obligatoirement l’extrait Kbis. Vous avez deux principaux modes de transmission de la demande de Kbis. Le demandeur peut effectuer le déplacement au greffe du tribunal de commerce dont il dépend pour le dépôt de sa demande de Kbis. Dans ce cas, il peut se rendre au guichet pour le retrait du document ou le recevoir via une boîte postale. Vous pouvez aussi aller sur le site « infogreffe.fr » pour faire une demande en ligne du Kbis. Vous pouvez aussi obtenir votre Kbis en passant par des sites Internet privés. 

Le Kbis Uber Eat gratuit 

Lorsque vous achevez votre déclaration au RCS, votre extrait Kbis vous est transmis par courrier les jours qui suivent à l’adresse de votre entreprise. Cependant, si vous trouvez que le délai d’attente est long, en cas de perte de votre Kbis ou s’il date de plus de trois mois, vous pouvez obtenir un Kbis gratuitement en ligne sur le site Monidenum. C’est le cas si vous souhaitez devenir coursier de la plateforme de livraison Uber Eat. Pour ce faire, il va falloir vous rendre sur le site Monidenum, ensuite vous connecter à votre compte avec vos identifiants. Après avoir rempli quelques formalités, vous pourrez ainsi avoir accès à votre Kbis numérique. En ligne, vous pourrez visualiser et télécharger aussitôt l’extrait Kbis. Par la suite, le document physique vous sera transféré par la voie postale. Sur le plan juridique, l’extrait Kbis numérique a la même valeur que celui obtenu auprès du tribunal du commerce. 

Tarif et délai d’obtention du Kbis 

Vous pouvez vous faire délivrer un Kbis au bout de 4 à 8 jours. Ce délai prend effet à compter du jour du dépôt de votre demande ou de celui du dossier de l’immatriculation de votre entreprise. Toutefois, le retrait du document dépend également de la disponibilité du greffe. Le tarif du Kbis prend en compte la rémunération du greffier et des éventuels frais de demande. Selon le mode de transmission choisi, vous avez les tarifs ci-dessous :

  • 2, 69 euros si vous effectuez le déplacement au greffe du tribunal de commerce
  • 4,18 euros si le Kbis est transmis par courrier postal
  • 3,37 euros par voie électronique avec 0, 68 euros de diligences de transmission.

Par ailleurs, de manière théorique, aucune date de validité n’a été fixée au Kbis. Cependant, dans la pratique, un extrait Kbis qui date de plus de 3 mois n’est pas accepté par plusieurs organismes privés et publics, car étant considéré comme caduque. 

En définitive, le Kbis est un document indispensable pour débuter toute activité commerciale. Mieux, il est considéré comme la pièce d’identité de votre entreprise. Si vous ne possédez pas ce document, vous risquez de voir votre activité commerciale être considérée comme un travail dissimilé. Pour être donc à l’abri d’éventuelles sanctions, il est primordial pour le livreur d’entreprendre des démarches pour se faire délivrer un Kbis.

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